Ressources Cartier annonce une convention de souscription pour des unités accréditives dans le cadre du placement privé par l’intermédiaire d’un courtier précédemment annoncé et des ajustements suite au dévoilement de mesures fiscales par le ministre d…

/EIN News/ -- LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE N’EST PAS DESTINÉ À ÊTRE DISTRIBUÉ AUX AGENCES DE PRESSE AMÉRICAINES POUR DIFFUSION AUX ÉTATS-UNIS.

VAL-D’OR, Québec, 01 avr. 2025 (GLOBE NEWSWIRE) -- Ressources Cartier Inc. (TSX-V : ECR) (« Cartier » ou la « Société ») annonce la signature, le 31 mars 2025, d’une convention de modification (la « convention de modification ») à la lettre d’engagement en date du 20 mars 2025 entre Paradigm Capital Inc. (le « placeur pour compte ») et la Société (la « lettre d’engagement ») relativement au placement privé « pour compte » de titres de Cartier ayant été précédemment annoncé (le « placement »).

La convention de modification a été conclue afin de tenir compte des impacts potentiels de plusieurs mesures fiscales dévoilées le 25 mars 2025 par le ministre des Finances du Québec dans le cadre de son budget 2025-2026 (le « Budget du Québec 2025 »).

Le produit brut qui sera levé pour le compte de la société dans le cadre du placement continuera de totaliser environ 7 300 160 $ (sous réserve d’une augmentation potentielle du produit brut pour un montant additionnel maximal de 1 095 024 $ conformément à l’exercice de l’option de surallocation du placeur pour compte, tel que décrite plus en détail ci-dessous).

Le placement continue de constituer une combinaison : (a) d’unités de la Société émises sur une base accréditive caritative qui se qualifieront à titre d’ « actions accréditives » (au sens du paragraphe 66(15) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt ») et de l’article 359.1 de la Loi sur les impôts du Québec (les « unités accréditives à prime ») pour un produit brut d’approximativement 5 000 200 $, et de (b) d’unités de la Société (les « unités » et, ensemble avec les unités accréditives à prime, les « titres offerts ») qui seront émises au prix de 0,13 $ par unité pour un produit brut de 2 299 960 $. Chaque unité accréditive à prime est composée d’une action ordinaire du capital de la Société (chacune, une « action ordinaire ») et d’un bon de souscription d’action ordinaire (chacun, un « bon de souscription accréditif à prime »), chaque action ordinaire et bon de souscription accréditif à prime se qualifiant à titre d’« action accréditive » au sens du paragraphe 66(15) de la Loi de l’impôt et de l’article 359.1 de la Loi sur les impôts du Québec. Chaque unité est composée d’une action ordinaire de la Société et d’un bon de souscription d’action ordinaire (chacun, un « bon de souscription ») et, pour plus de certitude, chaque action ordinaire et bon de souscription ne se qualifiera pas à titre d’« action accréditive ».

En vertu de la lettre d’engagement, le prix de souscription des unités accréditives à prime (le « prix de souscription accréditif ») avait été fixé le 20 mars 2025 à 0,23 $ par unité accréditive à prime, sur la base de certains avantages fiscaux qui étaient alors disponibles en vertu de la Loi sur les impôts du Québec et de la Loi de l’impôt, y compris, mais sans s’y limiter, l’exonération de gains en capital du Québec et les déductions additionnelles du Québec (telles que définies aux présentes).

Le Budget du Québec 2025 a introduit des changements majeurs au régime fiscal afférent aux actions accréditives en vertu de la Loi sur les impôts (Québec) (la « Loi sur les impôts du Québec »), y compris les mesures suivantes (collectivement, les « modifications afférentes au Budget du Québec 2025 ») :

	(a)	abolition de l’exonération de gains en capital à l’égard de la disposition de certains « biens relatifs aux ressources » (au sens de la Loi sur les impôts du Québec) (l’ « exonération de gains en capital du Québec »); et
	(b)	abolition (i) de la déduction additionnelle de 10 % en vertu de la Loi sur les impôts du Québec à l’égard de certains frais d’exploration engagés au Québec et (iii) de la déduction additionnelle de 10 % en vertu de la Loi sur les impôts du Québec à l’égard de certains frais d’exploration minière de surface engagés au Québec (collectivement, les « déductions additionnelles du Québec »).

Toutefois, le Budget du Québec 2025 prévoit que l’abolition des déductions additionnelles du Québec (l’ « abolition des déductions du Québec ») ne s’appliquera pas à l’égard des actions accréditives émises après le 25 mars 2025 et avant le 1^er janvier 2026 si elles sont émises à la suite d’une annonce publique faite au plus tard le 25 mars 2025 (ce qui est le cas du placement), à condition qu’une déclaration de placement avec dispense soit déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers au plus tard le 31 mai 2025 (l’ « exception afférente aux droits acquis »).

Compte tenu des impacts potentiels des modifications afférentes au Budget du Québec 2025 telles qu’annoncées le 25 mars 2025, la Société a, le 31 mars 2025, (a) conclu la convention de modification; et (b) conclu une convention de souscription et de renonciation avec PearTree Securities Inc. (« PearTree »), agissant au nom de certains souscripteurs identifiés (la « convention de souscription et de renonciation »).

En vertu de la convention de souscription et de renonciation, un mécanisme a été introduit pour permettre l’ajustement du prix de souscription de 0,23 $ (c’est-à-dire le prix initialement convenu le 20 mars 2025 aux termes de la lettre d’engagement) à 0,205 $ ou 0,182 $, en fonction de la disponibilité de l’exonération de gains en capital du Québec et/ou des déductions additionnelles du Québec à la date de clôture (telle que définie dans les présentes) à l’égard du placement, sur la base de toute déclaration écrite émise par le ministre des Finances du Québec destinée à clarifier la portée des modifications afférentes au Budget du Québec de 2025 et de l’exception afférente aux droits acquis. En vertu de la convention de souscription et de renonciation, des ajustements correspondants seraient également apportés au nombre d’unités accréditives à prime émises afin de conserver approximativement le même produit brut de souscription global.

Toutes les autres modalités importantes afférentes au placement demeurent inchangées, y compris les suivantes :

• Le produit brut de placement des unités accréditives à prime sera utilisé par la Société pour engager des « frais d’exploration au Canada » admissibles se qualifiant à titre de « dépenses minières déterminées » tels que ces deux termes sont définis dans la Loi de l’impôt (les « dépenses admissibles ») en lien avec les projets de la Société au Québec. Les dépenses admissibles feront l’objet d’une renonciation en faveur des souscripteurs aux unités accréditives à prime avec une date de prise d’effet au plus tard le 31 décembre 2025 et pour un montant total qui ne sera pas inférieur au montant total du produit brut du placement des unités accréditives à prime.

• Chaque bon de souscription accréditif à prime et chaque bon de souscription permettra à son détenteur de souscrire à une action ordinaire de la Société (chacune, une « action sous-jacente au bon de souscription ») sur une base non accréditive à un prix d’exercice de 0,18 $ pendant une période de 5 ans suivant la date de clôture du placement.

• L’expiration des bons de souscription accréditifs à prime et des bons de souscription pourra être accélérée par la Société si le cours moyen pondéré en fonction du volume quotidien des actions ordinaires à la Bourse de croissance TSX (la « TSX-V ») excède 0,18 $ pendant une période de vingt (20) jours de bourse consécutifs, à tout moment au cours de la période (i) commençant au troisième anniversaire de la clôture du placement, et (ii) se terminant à la date d’expiration des bons de souscription accréditifs à prime et des bons de souscription (l’ « événement déclencheur d’une accélération »). À la suite d’un événement déclencheur d’une accélération, la Société pourra informer par écrit (l’ « avis d’accélération ») les porteurs de bons de souscription accréditifs à prime et de bons de souscription qu’ils expireront trente (30) jours après la date à laquelle l’avis d’accélération sera donné.

• La Société accordera au placeur pour compte une option (l’« option de surallocation du placeur pour compte »), pouvant être exercée jusqu’à 48 heures avant la date de clôture (telle que définie aux présentes), pour vendre des titres offerts additionnels pour un produit brut additionnel pouvant atteindre 1 095 024 $.

Le placement sera effectué par la voie d’un placement privé au Canada. Les titres offerts seront assujettis à une période de détention de quatre mois et un jour en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables au Canada. La clôture du placement est prévue pour le ou vers le 14 avril 2025 (la « date de clôture »), sous réserve de la satisfaction ou de la renonciation aux conditions de clôture habituelles, y compris l’approbation conditionnelle de la TSX-V.

À propos de Ressources Cartier Inc.

Ressources Cartier Inc. a été fondée en 2006 et est une société d’exploration basée à Val-d’Or. Les projets de l’entreprise sont tous situés au Québec, qui se classe régulièrement parmi les meilleures juridictions minières au monde. Cartier fait activement avancer le développement de son projet phare Cadillac et explore activement ses autres projets. La société dispose d’importants appuis corporatifs et institutionnels, incluant Mines Agnico Eagle et les fonds d’investissement du Québec.

Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente de titres aux États-Unis. Les valeurs mobilières offertes n’ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu de la loi américaine intitulée United States Securities Act of 1933, telle que modifiée, et ces valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis en l’absence d’enregistrement aux États-Unis ou d’une dispense applicable aux exigences d’enregistrement aux États-Unis.

Mise en garde concernant les informations prospectives

Le présent communiqué contient des « informations prospectives » au sens de la législation canadienne sur les valeurs mobilières applicable, qui sont fondées sur des attentes, des estimations, des projections et des interprétations à la date du présent communiqué. Toute déclaration qui implique des discussions concernant des prédictions, des attentes, des interprétations, des croyances, des plans, des projections, des objectifs, des hypothèses, des événements ou des performances futurs, y compris en ce qui concerne l’utilisation du produit du placement, la clôture du placement et le traitement fiscal des actions accréditives (en utilisant souvent, mais pas toujours, des expressions telles que « s’attend à », ou « ne s’attend pas à », « est attendu », « interprété », « point de vue de la direction », « anticipe » ou « ne s’attend pas à ») peut être considérée comme une déclaration prospective, « anticipe » ou « n’anticipe pas », « planifie », « budget », « prévu », « prévisions », « estimations », « croit » ou « a l’intention » ou des variations de ces mots et expressions ou déclarant que certaines actions, événements ou résultats « peuvent » ou « pourraient », « seraient » ou « seront » pris ou être atteints) ne sont pas des déclarations de faits historiques et peuvent constituer des informations prospectives et ont pour but d’identifier les informations prospectives. Ces informations prospectives sont basées sur des hypothèses et des estimations raisonnables de la direction de la Société, au moment où elles ont été formulées, et impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats, les performances ou les réalisations réels diffèrent sensiblement des résultats, des performances ou des réalisations futurs exprimés ou sous-entendus dans ces informations prospectives. Bien que les informations prospectives contenues dans le présent communiqué de presse soient basées sur ce que la direction estime, ou estimait à l’époque, être des hypothèses raisonnables, les parties ne peuvent garantir aux actionnaires et aux souscripteurs potentiels de titres que les résultats réels seront conformes à ces informations prospectives, car il peut y avoir d’autres facteurs faisant en sorte que les résultats ne sont pas ceux anticipés, estimés ou prévus, et ni la Société ni aucune autre personne n’assume la responsabilité de l’exactitude et de l’exhaustivité de ces informations prospectives. La Société ne s’engage pas, et n’assume aucune obligation, de mettre à jour ou de réviser ces déclarations prospectives ou les informations prospectives contenues dans le présent document afin de refléter de nouveaux événements ou de nouvelles circonstances, sauf si la loi l’exige.

La Bourse de croissance TSX et son fournisseur de services de réglementation (tel que ce terme est défini dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n’assument aucune responsabilité quant à la pertinence ou à l’exactitude du présent communiqué de presse. Aucune bourse, commission des valeurs mobilières ou autre organisme de réglementation n’a approuvé ou désapprouvé l’information contenue aux présentes.

Pour plus d’information, contacter:

Philippe Cloutier, P. Geo.
Président et Chef de la direction
Téléphone: 819-856-0512
Courriel : philippe.cloutier@ressourcescartier.com
www.ressourcescartier.com